Conditions Générales d’Utilisations - STADIHOME

1- Objet :

STADIHOME SAS est une société par actions simplifiées, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 59 rue de l’Escalette 59420 Mouvaux, qui édite le site Internet « stadihome.fr ».

Le site Internet « stadihome.fr » est un site qui permet de trouver les bars, pubs, restaurants ou particuliers qui diffusent les rencontres sportives. Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « stadihome.fr ».

2- Acceptation :

L’utilisation du site Internet « stadihome.fr » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3- Conditions d’utilisation :

Ce site (www.stadihome.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

STADIHOME met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. STADIHOME n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4- Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.stadihome.fr. STADIHOME s’efforce de fournir sur le site www.stadihome.fr des informations aussi précises que possible.

Les renseignements figurant sur le site www.stadihome.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.stadihome.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Le programme des matchs des bars et supporters est mis à jour par les barmen et hôtes. STADIHOME ne peut donc pas garantir à 100% la diffusion des matches programmés.

5- Utilisation de la plateforme :

STADIHOME propose de trouver les événements sportifs diffusés autour de soi que ce soit dans un bar ou chez un particulier. STADIHOME ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’incident (vol, violences,…) dans un bar ou chez un particulier. Chaque utilisateur de la plateforme se doit de disposer d’une assurance civile individuelle.

6- Protection des données à caractère personnel :

a- Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site Internet sont les suivantes :

Ouverture de compte Lors de la création du compte de l'utilisateur, son nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion Lors de la connexion de l'utilisateur au site Internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil L'utilisation des prestations prévues sur le site Internet permet de renseigner un profil, pouvant comprendre des photos, une adresse, un numéro de téléphone ainsi que ses centres d’intérêt.

b- « Données personnelles » :

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet « stadihome.fr », STADIHOME s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés » (cf. « Déclaration à la CNIL » ci-dessous).

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « stadihome.fr » sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par STADIHOME. A ce titre, les utilisateurs du site Internet « stadihome.fr » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Les utilisateurs du site Internet « stadihome.fr » disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de STADIHOME. Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet « stadihome.fr » sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante : STADIHOME 59 rue de l’Escalette 59420 Mouvaux France. Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

c- Communication :

Lorsque le site Internet est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire

d- Cookies :

Le site www.stadihome.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Tel que défini ci-avant, les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site www.stadihome.fr. L'utilisateur a toutefois la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

e- Liens hypertextes :

Le site internet de STADIHOME peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. STADIHOME ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de STADIHOME.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de STADIHOME, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. STADIHOME se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

f- Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@stadihome.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, STADIHOME ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de STADIHOME.

g- Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.stadihome.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, newsletter et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de STADIHOME. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Seule l’utilisation du site Internet « stadihome.fr » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncé dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, y compris dans le cadre du service d'édition électronique de STADIHOME.

h- Sécurité et confidentialité

Le site Internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site Internet STADIHOME ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7- Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

8- Non-validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9- Non-renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

10- Titre :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11- Langue :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12- Médiation :

L’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation ; notamment en contactant le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie - 75008 PARIS – mail : mediateurduecommerce@fevad.com)

13- Litiges :

Les présentes conditions du site www.stadihome.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Ainsi, les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur du site Internet « stadihome.fr » s'adressera en priorité à STADIHOME (cf. adresse postale STADIHOME 59 rue de l’Escalette 59420 Mouvaux France) - pour obtenir une solution amiable.

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Mentions légales :

STADIHOME est une société par actions simplifiées,
au capital de 10.000 euros,
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 498 772 680.
N° SIRET : 49877268000027
Adresse du siège social : 59 rue de l’Escalette, 59420 Mouvaux
Numéro de téléphone : +33 6 34 51 19 24
E-mail : contact@stadihome.fr
N° TVA intra-communautaire : FR29498772680
Directeur de la publication : Monsieur Jacques Delaplace
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